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Mon bien est-il aux normes ? Le point sur la réglementation

 

Mon bien est-il aux normes ? Le point sur la réglementation

Savez-vous si votre propriété est conforme à la réglementation ? Connaissez-vous les normes en vigueur pour mettre son bien en location en toute sérénité ? Les obligations légales des propriétaires souhaitant mettre en location leur bien sont nombreuses et évoluent régulièrement.

Pour vous aider à être en adéquation avec ces lois, SweetHomes vous présente les réglementations à connaître lorsqu’on met sa propriété à disposition de locataires.

Les Réglementations propres à la location

Voici les critères clés propres à la location :

  • La surface de votre bien doit être supérieure à 9 m2.
  • La hauteur sous plafond doit être de 2,20 mètres au minimum.
  • Depuis 2015, chaque propriétaire est tenu d’installer dans son logement un détecteur de fumée. Nous vous conseillons de préférer un détecteur conforme aux normes NF et CE avec des piles garanties minimum 5 ans.
  • En cas de lits superposés, ceux-ci doivent être conformes à la norme du décret 2 juin 1999 avec des étiquettes apposées sur le lit.

Les équipes de SweetHomes effectuent un check-up avant chaque mise en location de votre bien afin de vous informer si votre appartement nécessite des mesures supplémentaires. Nous pouvons vous aider dans la mise aux normes de votre bien en remplaçant les lits superposés non-conformes et en installant pour vous des détecteurs de fumés. Tous les cocons SweetHomes sont vérifiés, sécurisés et respectent les normes en vigueur.